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Propriétaire : Koul – 4 Rue Maurice Prevost 51450 Bétheny
Créateur : Koul

• Société par actions simplifiées au capital de 1 000 €
• RCS : 854 076 437 Reims
• Siret : 85407643700037
• Code Naf : 6202A

Responsable publication : Koul – contact@koul.io
Webmaster : Koul – contact@koul.io

Hébergeur : OVH

• SAS au capital de 10 174 560 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE 2620Z
• N° TVA : FR 22 424 761 419
• Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• N° de téléphone : +41 22 552 14 14

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• Directive Européenne du 24 octobre 1995

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Droit applicable

Tout litige relève du droit français, avec attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims.

Lois applicables

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 (modifiée par loi n° 2004-801 du 6 août 2004)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004